§ 1. Généralités
KitchenTime AB (SE556826-1357)
Bredgränd 8
753 20 Uppsala
Suède
1.1. Portée
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre KitchenTime AB et ses clients. La version des conditions générales valable lors de la conclusion d’un contrat ou d’un achat est le document décisif relatif à toutes les interactions commerciales.
Dans ces conditions générales, un « consommateur » est défini comme toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui ne peut être attribué à une activité professionnelle commerciale ou autrement indépendante. Un « entrepreneur » est défini comme toute personne physique ou morale ou société de personnes qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit au service d’une activité professionnelle ou commerciale indépendante. Le terme « clients » dans ces conditions générales fait référence à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs.
1.2. Conclusion du contrat
La présentation de produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande, vous passez une commande ferme basée sur les produits contenus dans votre panier. La réception de la commande sera confirmée immédiatement après l’envoi de la commande et ne constitue pas à elle seule l’acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant les articles sous 2 jours. Le client est responsable de s’assurer que l’adresse e-mail fournie dans sa commande est correcte afin que les correspondances envoyées par e-mail aux fins du traitement de la commande puissent être correctement reçues.
1.3. Vente aux mineurs
Dans les cas où le client a moins de 18 ans, le client doit obtenir le consentement de son tuteur légal avant la finalisation de l’achat.
§ 2. Droit de rétractation pour les consommateurs (politique d’annulation)
2.1. Retours/Droit de rétractation
En tant que client privé, vous avez le droit de résilier votre contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur de la commande), avez pris possession du dernier article ou d’une partie de votre commande. Si cette période de 14 jours se termine un samedi ou un jour férié, le délai sera prolongé au jour ouvrable suivant.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez le faire via le formulaire de contact sur notre site Web ou par courrier dans une déclaration claire à notre intention : KitchenTime AB, Bredgränd 8, 753 20 Uppsala, Suède, tél. : +46 18800 80 01 (numéro de téléphone suédois), adresse e-mail : customerservice@kitchentime.com. Remplir complètement le formulaire d’annulation peut aider à accélérer le processus, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter la date limite d’annulation, vous devez envoyer votre communication concernant votre intention d’annuler la commande avant l’expiration de la période d’annulation.
2.2. Conséquences de l’annulation
Si vous annulez votre contrat d’achat, vous devez retourner les marchandises à notre entrepôt en Suède à l’adresse suivante:
KitchenTime AB
Williams Väg 113
63506 Eskilstuna
Suède
Tél. : +46 730 24 72 62 (numéro de téléphone suédois)
Adresse e-mail : customerservice@kitchentime.com
Veuillez joindre une copie de votre facture dans le colis afin que nous puissions identifier correctement votre retour et le traiter dans les plus brefs délais.
Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais tous les paiements reçus, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande d’annulation de l’achat. Le montant remboursé comprend tous nos frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez sélectionné un type de livraison différent plutôt que la livraison standard et la moins chère). Les remboursements seront effectués dès que possible, généralement dans les 14 jours suivant la réception de l’article. En ce qui concerne le mode de remboursement, nous remboursons généralement via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction d’origine, sauf si vous avez conclu un autre accord explicite avec nous. Dans tous les cas, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais supplémentaires.
Le client supporte tous les frais directs occasionnés par le retour des marchandises commandées. Lors du retour d’un article, vous êtes seul responsable de l’article en question. Afin d’être éligible au retour, le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être dans un état inchangé ; il doit inclure tous les manuels (le cas échéant) et être envoyé dans la boîte/le contenant d’origine. Si l’article est perdu et/ou endommagé lors de l’expédition de retour, vous en êtes tenu responsable ; dans ce cas, KitchenTime a le droit de refuser d’émettre un remboursement. Une fois le remboursement approuvé, la somme sera remboursée dans les 14 jours suivant la date à laquelle KitchenTime a reçu la demande de retour. Cependant, vous devrez peut-être attendre que les marchandises en question nous soient parvenues ou que vous puissiez fournir une preuve adéquate que l’article a été expédié. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service client de KitchenTime en utilisant le formulaire de contact correspondant.
À la réception des articles retournés, nous nous réservons le droit de déduire une partie du remboursement qui correspondra à toute valeur diminuée du produit (c’est-à-dire que l’état de l’article aura changé en raison de dommages, d’un défaut ou d’une utilisation). Aucun remboursement ne sera effectué si l’article a été utilisé d’une manière autre que son usage prévu. Pour un remboursement complet, l’article doit nous parvenir dans un état lui permettant d’être vendu comme neuf (c’est-à-dire que l’article est dans son emballage d’origine et est retourné dans le même état que lors de sa première réception).
Certains articles ne peuvent pas être retournés ou échangés. Ces articles comprennent des produits équipés d’un sceau qui a été brisé par le client (comme pour des articles de santé ou d’hygiène) ou des produits fabriqués spécialement/sur mesure pour un client spécifique. Cette politique de retour (droit de rétractation) ne s’applique pas aux entreprises clientes et aux organisations.
Formulaire de retour de produit KitchenTime à imprimer et à remplir.
--- Fin de la politique d’annulation ---
§ 3. Réclamation
En cas de réclamation, vous devez contacter le service des réclamations de KitchenTime par e-mail, en vous assurant d’indiquer le numéro de commande et le motif de la réclamation. Nous vous contacterons ensuite afin d’identifier les prochaines étapes concernant le retour et la compensation le cas échéant. Si votre réclamation est approuvée, KitchenTime couvrira les frais de livraison. Le client bénéficie d’une garantie de 3 ans. Les réclamations concernant des dommages pendant le processus d’expédition doivent être signalées à notre service client dans les 4 jours ouvrables à compter de la réception de l’article (pour plus d’informations, voir §2. Droit de rétractation pour les consommateurs).
§ 4. Méthodes de paiement
Tous nos prix incluent la TVA. Tous nos paiements sont traités par Klarna et il n’y a pas de frais supplémentaires pour utiliser les méthodes de paiement valides sur notre site Web. En tant que client, vous pouvez effectuer des paiements par carte, paiement direct ou sur facture. Le délai de paiement des factures est de 14 jours à compter de la date à laquelle les articles ont été expédiés par KitchenTime. Si un paiement n’a pas été effectué à ce moment-là, des frais de rappel de 6 EUR seront facturés avec un intérêt de pénalité de 25,5 % d’intérêt. Si vous n’avez pas effectué de paiement avec Klarna avant cette transaction, vous pourrez recevoir des micro-informations lors de l’achat afin que nous puissions vérifier votre mode de paiement. Klarna répond à toutes les normes PCI DSS et dispose de certificats SSL pour garantir une transaction sécurisée.
§ 5. Prix
Les prix indiqués sur le site Web au moment de la commande s’appliquent à toutes les transactions. Tous les prix chez KitchenTime AB incluent la TVA, qui est indiquée sur la facture. Le prix total de votre commande comprend le prix de la marchandise de la commande et les frais d’expédition associés.
§ 6. Frais de livraison et d’expédition
6.1. Délais de livraison
Toutes les livraisons sont effectuées avec UPS. Les délais de livraison spécifiques de votre commande seront indiqués lors du processus de paiement. Si vous achetez plus d’un produit, nous expédierons l’intégralité de la commande en un seul colis ; l’expédition dépend donc de l’article qui a le délai de livraison le plus long. Les livraisons partielles ne sont possibles que dans des cas exceptionnels, par exemple des délais de livraison considérablement prolongés par rapport à ceux indiqués lors de la commande.
6.2. Frais de livraison
KitchenTime offre la livraison gratuite pour les commandes de plus de 99 EUR. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais d’expédition forfaitaires de 5 EUR seront facturés. Veuillez consulter la page Informations sur la livraison pour plus d’informations.
Le prix final de votre commande comprend le coût des articles que vous avez achetés (TVA comprise) ainsi que les éventuels frais d’expédition associés. Ce prix sera indiqué à la caisse avant le paiement.
Der endgültige Preis Ihrer Bestellung, der sich aus dem Preis der von Ihnen ausgewählten Produkte und den Versandkosten zusammensetzt, wird vor dem Bezahlen erneut an der Kasse angezeigt.
6.3. Limitations géographiques
KitchenTime.fr n’accepte que les commandes en France et expédie uniquement en France.
6.4. Dommages de transport
Nous nous efforçons de minimiser les cas de dommages liés au transport en emballant soigneusement nos articles dans des colis appropriés et sécurisés. Néanmoins, des dommages ou des pertes de marchandises peuvent parfois survenir pendant le transport. Si votre article arrive endommagé ou s’il manque quelque chose à votre commande, veuillez contacter notre service client pour discuter de la marche à suivre. Vous pouvez les joindre à customerservice@kitchentime.com.
Si vous découvrez que les marchandises ont été visiblement ou manifestement endommagées lors de leur réception, veuillez signaler immédiatement ces dommages au livreur qui vous remet le colis. Si vous découvrez des dommages sur l’un des articles lors du déballage, veuillez envoyer un message à notre service client dès que possible.
§ 7. Réclamations et garantie
7.1. Réclamations
Bien que nous fassions tout notre possible pour résoudre tout type de problème, si vous avez une réclamation à nous adresser, veuillez le faire via notre formulaire de contact ou par e-mail à : customerservice@kitchentime.com
7.2. Garantie
Les droits de garantie statutaires standard s’appliquent à tous les produits de commerce électronique KitchenTime.
En tant que revendeur, nous suivons les recommandations du fabricant. Certains fabricants peuvent offrir des garanties prolongées. Vous trouverez dans ce cas de plus amples informations sur la garantie dans la description du produit. Vous avez droit à la garantie standard de trois ans, décrite dans la loi Consommation si aucune autre garantie n’est spécifiée pour le produit que vous avez acheté.
§ 8. Responsabilité
8.1. Force majeure
KitchenTime AB n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure. Cela fait référence aux événements comprenant (mais sans s’y limiter) les guerres, les catastrophes naturelles, les conflits du marché du travail, les décisions gouvernementales, le manque de livraisons de sous-traitants, les circonstances d’un coût prohibitif et d’autres événements comparables qui échappent au contrôle de KitchenTime AB et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles. De tels événements doivent être attribués à un cas de force majeure, ce qui signifie que KitchenTime est totalement exempté du respect des accords antérieurs conclus.
8.2. Contenu
Le contenu de notre site Web a été créé avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant garantir que la totalité de ce contenu soit correcte, exhaustive ou à jour. Selon TMG § 7 par. 1, nous sommes responsables de notre propre contenu sur notre site Web conformément à la loi générale. Selon TNG §§ 8–10, en tant que fournisseur de services nous ne sommes pas obligés de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ou d’enquêter sur les circonstances qui pourraient indiquer une activité illégale. Nos obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation de ces informations en vertu des lois générales restent inchangées. Cependant, toute responsabilité à cet égard n’existe qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation de la loi spécifique. Dès que nous serons informés d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement le contenu illégal.
§ 9. Régulation sur les piles et accumulateurs
Certains de nos articles sont fournis avec des piles. Les piles et les accumulateurs usagés doivent être éliminés exclusivement par des organismes agréés ou via des points de collecte spécialement aménagés à cet effet (obligation légale de retour). Les piles peuvent être retournées gratuitement dans un point de collecte municipal ou dans un magasin local. Si vous souhaitez nous renvoyer des piles ou des accumulateurs, vous pouvez également nous les envoyer directement. Les piles portent le logo d’une poubelle barrée pour indiquer qu’elles ne doivent pas être jetées à la poubelle. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % de mercure, plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb, les symboles pour chacune (Hg, Cd ou Pb, respectivement) seront placés sous le symbole de la poubelle barrée.
10. Règlement sur les emballages
Conformément aux dispositions du règlement sur les emballages, nous sommes tenus de reprendre les composants d’emballage de nos articles qui ne portent pas de symbole indiquant un système d’élimination complet (tel que…). Ces composants d’emballage seront réutilisés ou éliminés par nos soins s’ils nous sont renvoyés. Pour plus de précisions concernant leur retour, veuillez nous contacter en précisant à quels produits spécifiques ils appartiennent. Nous vous indiquerons alors un point de collecte municipal ou une entreprise d’élimination de votre région qui acceptera gratuitement l’emballage. Si cela n’est pas possible, vous pourrez choisir de nous renvoyer gratuitement les emballages. Nous les réutiliserons ou les éliminerons conformément aux dispositions du règlement sur les emballages.
§11. Règlement extrajudiciaire des litiges selon l’art. 14 Abs. 1 ODR-VO et § 36 VSBG
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne. Vous trouverez cette plateforme en ligne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous sommes prêts à participer à un processus d’arbitrage extrajudiciaire en cas de besoin.
Version: 28/08/2020